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Beaucent · Posté le: 27/02/2009 12:20 Sujet du message:

Et ça continue.

Le lion ne dort que d'un oeil, et rêve aux coups de griffe qu'il va donner aux antilopes francophones apeurées.

CD&V remet la pression sur BHV

http://www.lesoir.be/actualite/belgique/cd-amp-v-remet-la-pression-2009-02-27-692998.shtml

Il n'y aura JAMAIS de solution satisfaisante dans le cadre institutionnel actuel.
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Résiste et mords

Victor · Posté le: 27/02/2009 16:30 Sujet du message:

Gageons que nombre de francophones s'applatiront devant ce nouveau diktat flamand !
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timtoy · Résident Inscrit le: 04 Juin 2008 Messages: 287

N'y a t'il pas encore un conflit d'interêt qui peut être déclénché par les germanophones ?
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Belgique, pourquoi ?

Nico-fr · Résident permanent Inscrit le: 15 Avr 2008 Messages: 325

Non je crois que le nombre de procédure de conflit d'interêt et de trois pour un même projet de loi, ou vote, toute parlements confondus. Vous avez la corde au cou !! votre seule issue de secour c'est de se désolidariser du gouvernement.

Victor · Posté le: 01/03/2009 16:07 Sujet du message:

Serge · Posté le: 01/03/2009 16:54 Sujet du message:

Attention ! La "sonnette d'alarme" est une procédure distincte de la "motion en conflit d'intérêt". Elle est votée au sein du Parlement fédéral (Chambre ou Sénat) et non au sein des assemblée communautaires/régionales. Elle aboutraiit "de facto" à la dissolution des Chambres et à des élections anticipées.

Extrait de R. ERGEC, "Droit Public" (Précis ULB), éd. Story Scientia, 1994, pp. 155-156 :

"La phase parlementaire d'élaboration de la loi peut donner lieu à des votes à forte coloration communautaire. L'article 54 de la Constitution part de cette hypothèse pour aménager une technique destinée essentiellement à protéger la communauté minoritaire au sein des Chambres, la communauté francophone, contre des projets ou propositions de loi de nature à porter gravement atteinte aux relations entre les communautés. En pareil cas, les trois-quarts au moins des membres d'un des groupes linguistiques peuvent signer et introduire une motion motivée après le dépôt du rapport de la commission et avant le vote final en séance publique. La procédure parlementaire est alors suspendue et la motion est déférée au Conseil des Ministres qui, dans les trente jours, donne son avis motivé sur la motion et invite la Chambre saisie à se prononcer soit sur cet avis, soit sur le projet ou la proposition éventuellement amendée.

"Depuis qu'elle a été introduite dans la Constitution en 1970, la procédure de la sonnette d'alarme n'a été mise en oeuvre qu'une seule fois, et ce, à propos d'un incident mineur relatif à l'octroi du statut universitaire à une institution d'enseignement néerlandophone. L'indigence de la pratique se comprend : ou bien le gouvernement, paritairement composé, désamorce la procédure en agissant sur sa majorité parlementaire; ou bien il échoue, sous peine d'être saisi d'une motion qui pourrait signifier sa chute. La vertu de la procédure réside donc principalement dans son caractère dissuasif"

Ce qui veut dire que ... si elle était mise en oeuvre par les trois quarts du groupe linguistique français de la Chambre ou du Sénat à propos du projet de loi BHV, ce serait le tocsin pour le gouvernement actuel, sa chute inévitable, des élections anticipées sur un thème communautaire et, probablement, la fin de la Belgique...
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On me demande une épitaphe
Pour la Belgique morte. En vain
Je creuse, et je rue et je piaffe;
Je ne trouve qu'un mot: "Enfin!" (Charles BAUDELAIRE)

Nico-fr · Résident permanent Inscrit le: 15 Avr 2008 Messages: 325

Et pour la procédure de conflit d'interêt des précisions ?

Serge · Posté le: 01/03/2009 19:43 Sujet du message:

ovb6200 · nouveau Inscrit le: 30 Sep 2009 Messages: 4

Désolé de ressortir ce topic du placard, mais je souhaiterais une explication ...

Il existe 3 langues officielles en Belgique:

Pourquoi ne pas simplement accorder "ces facilités" partout en Belgique, ou dans chaques communes il serais possible de trouver les documents administratifs dans ces trois langues Question

Ne peux t'on s'appuyer sur la constitution

Pourquoi les facilités octroyées aux francophones, ne seraient pas octroyées a tout citoyen Belge ?

Rolling Eyes

pimprenelle · Gourou Inscrit le: 14 Mai 2008 Messages: 1148

Bonjour, obv6200 ! J'adore votre post... parce que ce serait tellement simple, si on pouvait faire comme ça... Tellement logique, aussi, et tellement facile de satisfaire tout le monde, à l'heure de l'informatique généralisée. Il suffirait d'un clic pour obtenir la traduction voulue...

D'ailleurs, la région wallone y travaille, à bien plus large échelle que les communes à facilités, et en incluant plus que les 3 langues dites nationales. C'est pas beau, ça ?

Mais c'est précisément ce que les Flamands refusent. Ils veulent une région flamoutch only, d'ailleurs, ils ne s'en cachent pas, waar Vlamingen thuis zijn. Sous-entendu : pour les autres, c'est de pot op !

Tout le monde a déjà essayé de leur expliquer qu'un sol, ça ne parle aucune langue, mais... que voulez-vous... ? Il ne nous reste plus qu'à attendre que le pays se sépare, ou que la mer monte... parce qu'espérer faire un jour entendre raison aux Flamands sur ce point, c'est peine perdue.

Greg · Posté le: 30/09/2009 11:03 Sujet du message:

ovb6200 · nouveau Inscrit le: 30 Sep 2009 Messages: 4

zmodem · Gourou Inscrit le: 26 Fév 2008 Messages: 1208

Bruxellois · Posté le: 01/10/2009 01:30 Sujet du message:

Greg · Posté le: 05/10/2009 08:43 Sujet du message:

La troisième procédure en conflit d'intérêt arrive à échéance le 14 octobre prochain