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Forum sur les problèmes communautaires en Belgique - Posté : Règlement de la scission de BHV page 2


  Règlement de la scission de BHV page 2  


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wallonia forever
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MessagePosté le: 20/05/2008 14:31    Sujet du message: Répondre en citant

Citation:
En cas de vote au parlement sur le texte législatif celui ne sera pas promulguez


... que vous dites!


Après le 7/11, les négociations devaient aussi soi-disant s'interrompre s'il n'y avait pas réparation après la gifle. Résultat : deux gifles supplémentaires et reprise des négociations.

Vous prenez les gens pour des idiots?
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FrançoisGiga
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MessagePosté le: 20/05/2008 14:42    Sujet du message: Répondre en citant

wallonia forever a écrit:
Citation:
En cas de vote au parlement sur le texte législatif celui ne sera pas promulguez


... que vous dites!


Après le 7/11, les négociations devaient aussi soi-disant s'interrompre s'il n'y avait pas réparation après la gifle. Résultat : deux gifles supplémentaires et reprise des négociations.

Vous prenez les gens pour des idiots?

On ne peut pas faire grand chose, sauf utiliser des subterfuges prévus par la constitution, pour bloquer le vote de la majorité des flamands.
Mais rien ne nous oblige à donner notre accord en conseil des ministres. Il s'agirait alors d'un acte de notre part. Et cet acte ne sera jamais posé par aucun ministre francophone.

C'est là que nous jugerons de la solidité du cartel CD&V-NVa.
Et nous avons certain scénario. En cas de crise, nous pourrions modifier la composition du gouvernement en limitant le gouvernement au conseil des ministres. De facto cela supprimera les secrétaires d'état, dont le FDF. Et cela calmera la NVa. .... Elle aime les susucres.
En principe ce scénario est prévu pour la crise de la mi-juillet 2008 mais il peut servir avant ou après ....
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Greg
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MessagePosté le: 20/05/2008 14:44    Sujet du message: Répondre en citant

FrançoisGiga a écrit:
Mais rien ne nous oblige à donner notre accord en conseil des ministres. Il s'agirait alors d'un acte de notre part. Et cet acte ne sera jamais posé par aucun ministre francophone.


Vraiment? Ils finiront par céder comme ils ont toujours fait.
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FrançoisGiga
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MessagePosté le: 20/05/2008 14:47    Sujet du message: Répondre en citant

ogreg a écrit:
FrançoisGiga a écrit:
Mais rien ne nous oblige à donner notre accord en conseil des ministres. Il s'agirait alors d'un acte de notre part. Et cet acte ne sera jamais posé par aucun ministre francophone.


Vraiment? Ils finiront pas céder comme ils ont toujours fait.

Allons greg, il y a 3 partis francophones au gouvernement. Il suffit qu'un seul soit en désaccord .... dont madame Nee
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luki
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MessagePosté le: 20/05/2008 14:49    Sujet du message: Re: Règlement de la scission de BHV Répondre en citant

Stans a écrit:
Personnellement, je suis pour la scission de BHV mais qui dit négociation en politique dit compromis ou "donnant-donnant" ou "win-win" comme le disent les Flamands ! On n'exige pas la scission de BHV en clamant que l'élargissement de la Régon de Bruxelles-Capitale aux 6 communes de la périphérie est "onspreekbaar" tout comme est "onspreekbaar" toute autre proposition venant des francophones Wallons et Bruxellois unis.
Mais il faut rester réaliste : il faudra, en compensation de l'élargissement de Bruxelles, promettre solenelement aux Flamands qu'aucune autre commune du Brabant flamand (et du Brabnt wallon) ne sera encore visé par cet élargissement qui aura pour vertu de désenclaver définitivement la Région de Bruxelles-Capitale d'une région à laquelle elle n'appartient pas. Ensuite, Bruxelles sera libre de se fédérer avec qui bon lui semble en espérant que ce sera avec les Wallons dont elle partage la langue officielle, c'est-à-dire le français.
Ensuite, au plus vite la Flandre se séparera de la Belgique au mieux ce sera mais elle devra se choisir une autre capitale que Bruxelles dont les habitants n'ont jamais été consutés à ce sujet.
Viendra ensuite pour les Flamands leur "Chemin de Croix" : tôt ou tard ils devront se plier aux injonctions du Conseil de l'Europe et accorder la protection aux minorités linguistiques et ethniqes de Flandre sous peine de se voir exclue de l'Union européenne.
Ceci fait, une fusion de Bruxelles désenclavée avec la Wallonie serait envisageable et les travailleurs flamands de Bruxelles, devront, comme le prévoit le droit international, payer leurs impôts à l'entité Wallonie-Bruxelles. C'en sera alors terminé avec le mythe de la Flandre riche et propère !
Ensuite, ce seront aux habitants de la Fédération de Wallonie-Bruxelles de décider souverainement de leur avenir (rattachement à la France ou indépendance).


je partage cette sagesse... réaliste

si (oh miracle) élargissement il y avait (au moins aux 6 communes en question, et même aux communes dépassant actuellement les 50% de francophones), il faudra mettre fin, une bonne fois pour toutes, à toute revendication territoriale future..., même si une commune non annexée à bruxelles par cet élargissement passerait un jour ou l'autre à 99% de francophones... : cela peut être mis noir sur blanc dans la constitution qu'il en est ainsi ad vitam ou jusqu'au 1/1/3009 .... (non, vous ne rêvez pas : 1.000 ans de paix communautaire au moins...)

pour le moment, on est en droit d'exiger un élargissement de bruxelles à presque la totalité des communes de hal/vilvorde (les communes avec moins de 30% de francophones seraient sacrifiées sur l'autel du réalisme) car les flamands exigent de revoir les accords de 1963...
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- scission bhv = élargissement de bruxelles
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FrançoisGiga
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MessagePosté le: 20/05/2008 15:00    Sujet du message: Répondre en citant

greg a écrit:
FrançoisGiga a écrit:

Le gouvernement ne tombera pas là dessus. BHV n'est pas solutionnable avant les élections de 2009.


Les bourgmestres de HV vont boycotter les prochaines élections si BHV n'est pas scindé. Donc si BHV n'est pas solutionné avant les élections de 2009 il n'y aura pas d'élections.

E
FrançoisGiga a écrit:
En cas de vote au parlement sur le texte législatif celui ne sera pas promulguez par le gouvernement. Et nous passerons à autre chose.Cela c'est déjà passé en 2005 avec Verhofstadt et cela se reproduira. Nous avons jusqu'en 2011 pour résoudre BHV.


Mais l'arrêt de Cour Constitionnelle exige une solution pour 2009 si ma mémoire est bonne. Et je ne suis pas certain que les francophones ne signeront pas la scission.

Je suis habitué au pire depuis 45 ans. 45 ans de reculade.

L'arrêt de la cour concerne les élections fédérales prévue en 2011. C'est cela qui rend le couplage quasi impossible en cas de non résolution de BHV avant 2009.
Les élections régionales ne sont pas concernées par BHV puisque pour les régionales, les cantons HV sont en flandre.
Les élections régionales de Bruxelles ne concernent que les 19 communes.
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Guillaume
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MessagePosté le: 20/05/2008 15:02    Sujet du message: Répondre en citant

FrançoisGiga a écrit:
greg a écrit:
FrançoisGiga a écrit:

Le gouvernement ne tombera pas là dessus. BHV n'est pas solutionnable avant les élections de 2009.


Les bourgmestres de HV vont boycotter les prochaines élections si BHV n'est pas scindé. Donc si BHV n'est pas solutionné avant les élections de 2009 il n'y aura pas d'élections.

E
FrançoisGiga a écrit:
En cas de vote au parlement sur le texte législatif celui ne sera pas promulguez par le gouvernement. Et nous passerons à autre chose.Cela c'est déjà passé en 2005 avec Verhofstadt et cela se reproduira. Nous avons jusqu'en 2011 pour résoudre BHV.


Mais l'arrêt de Cour Constitionnelle exige une solution pour 2009 si ma mémoire est bonne. Et je ne suis pas certain que les francophones ne signeront pas la scission.

Je suis habitué au pire depuis 45 ans. 45 ans de reculade.

L'arrêt de la cour concerne les élections fédérales prévue en 2011. C'est cela qui rend le couplage quasi impossible en cas de non résolution de BHV avant 2009.
Les élections régionales ne sont pas concernées par BHV puisque pour les régionales, les cantons HV sont en flandre.
Les élections régionales de Bruxelles ne concernent que les 19 communes.


Il n'y a pas la même revendications pour les élections européennes ?
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FrançoisGiga
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MessagePosté le: 20/05/2008 15:05    Sujet du message: Répondre en citant

Guillaume a écrit:

Il n'y a pas la même revendications pour les élections européennes ?

Non puisque les collèges portent sur l'ensemble des territoires :
14 élus pour le collège flamand = flandre + Bruxelles (le bruxellois choisit son collège)
9 élus pour le collège francophone = Wallonie + Bruxelles (le bruxellois choisit son collège) - communes germanophones
1 élu pour le collège germanophone = communes germanophone
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Dernière édition par FrançoisGiga le 20/05/2008 15:13; édité 1 fois
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Greg
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MessagePosté le: 20/05/2008 15:11    Sujet du message: Répondre en citant

Qioi qu'il en soit il n'en reste pas moi que les bourgmestres flamands de HV refuseront d'organiser les prochaines élections régionales si BHV n'est pas scindé. L'impasse donc. A moins qu'une promesse de revalorisation des petites pensions et une taxe sur les emballages ne mettent tout le monde d'accord.
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FrançoisGiga
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MessagePosté le: 20/05/2008 15:16    Sujet du message: Répondre en citant

greg a écrit:
Qioi qu'il en soit il n'en reste pas moi que les bourgmestres flamands de HV refuseront d'organiser les prochaines élections régionales si BHV n'est pas scindé. L'impasse donc. A moins qu'une promesse de revalorisation des petites pensions et une taxe sur les emballages ne mettent tout le monde d'accord.

Ils ne refuseront jamais les élections régionales puisque là les communes HV sont toutes en flandre. C'est pourquoi il y a un élu francophone au parlement flamand.
Non vraiment le problème c'est uniquement pour les fédérales qui ne sont obligatoires qu'à partir de 2011 (la législature est de 4 ans au fédéral, donc 2007-2011). Evidement si BHV est réglé avant, on peut coupler les régionales et les fédérales.
La législature européenne et régionale est de 5 ans (2004-2009).
Le couplage nécessiterait d'allonger la législature belge à 5 ans.
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Victor
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MessagePosté le: 20/05/2008 15:39    Sujet du message: Répondre en citant

Adri le Principautaire a écrit:
Les 6 communes à Bruxelles, ( éventuellement des quartiers fortement francophones d'autres communes ), en contre partie: 1 échevin minimum Néerlandophone dans les communes, possibilités que les conseillers communaux Flamands tirent une sorte de sonnette d'alarme, et possibilité pour la Communauté Flamande de continuer à investir à Bruxelles ( subsides, constructions... ).


Se contenter des seules communes à facilités qui sont au nombre de 6 et qui représentent 50 km² du territoire sacré de Mère Flandre ne mérite même pas que les Flamands obtiennent d'office un échevin dans les communes bruxelloises car ils risquent d'être élus avec leur ... leur seule voix (et celle éventuellement du conjoint et de la vieille maman) ! Soyons démocratiques et appliquons le principe "un vote, une voix" !
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Adri le Principautaire
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MessagePosté le: 20/05/2008 16:12    Sujet du message: Répondre en citant

Stans a écrit:
Adri le Principautaire a écrit:
Les 6 communes à Bruxelles, ( éventuellement des quartiers fortement francophones d'autres communes ), en contre partie: 1 échevin minimum Néerlandophone dans les communes, possibilités que les conseillers communaux Flamands tirent une sorte de sonnette d'alarme, et possibilité pour la Communauté Flamande de continuer à investir à Bruxelles ( subsides, constructions... ).


Se contenter des seules communes à facilités qui sont au nombre de 6 et qui représentent 50 km² du territoire sacré de Mère Flandre ne mérite même pas que les Flamands obtiennent d'office un échevin dans les communes bruxelloises car ils risquent d'être élus avec leur ... leur seule voix (et celle éventuellement du conjoint et de la vieille maman) ! Soyons démocratiques et appliquons le principe "un vote, une voix" !



Alors vous n'obtiendrez jamais l'élargissement...



PS: le FDF avait accepté l'accord de 2005 sur BHV car il augmentait les pouvoirs de la Communauté Française dans les 6 communes à facilités. Raison pour laquelle Spirit a finit par faire "capoter" l'affaire.
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JPBWEB
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MessagePosté le: 20/05/2008 16:14    Sujet du message: Répondre en citant

luki a écrit:


si (oh miracle) élargissement il y avait (au moins aux 6 communes en question, et même aux communes dépassant actuellement les 50% de francophones), il faudra mettre fin, une bonne fois pour toutes, à toute revendication territoriale future..., même si une commune non annexée à bruxelles par cet élargissement passerait un jour ou l'autre à 99% de francophones... : cela peut être mis noir sur blanc dans la constitution qu'il en est ainsi ad vitam ou jusqu'au 1/1/3009 .... (non, vous ne rêvez pas : 1.000 ans de paix communautaire au moins...)

pour le moment, on est en droit d'exiger un élargissement de bruxelles à presque la totalité des communes de hal/vilvorde (les communes avec moins de 30% de francophones seraient sacrifiées sur l'autel du réalisme) car les flamands exigent de revoir les accords de 1963...


Mais il ne saurait en être question !

Tout d’abord, AUCUNE paix communautaire n’est possible dans le cadre de la Belgique. Il n’y en a jamais eu, et il n’y en aura jamais. La Belgique est un champ clos qui abrite un nationalisme de plus en plus militant et agressif. RIEN ne peut l’apaiser, sinon la liquidation pure et simple de la Belgique.

Ensuite, pourquoi prendre des engagements pour l’avenir ? Les Flamands ne l’ont jamais fait sans avoir la ferme intention de trahir leur parole aussitôt les accords signés.

Il n’est pas question d’abandonner les Francophones de la périphérie à la merci d’un état francophobe fascisant. Peu importe le pourcentage de Francophones dans une commune, AUCUN ne doit être laissé pour compte sans un lien massif à la majorité d’entre nous. Pour ce qui est du tracé de la soit disant frontière linguistique, il doit être purement et simplement récusé comme il aurait dû l’être dès le début, tant il est entaché d’irrégularités. Avant toute tentative de règlement, il est essentiel d’obtenir un recensement clair et explicite sous supervision internationale, qui seul peut donner la légitimité à quelque solution que ce soit.

Si on fait l’hypothèse que ce recensement indiquerait ce que nous supposons, alors il tomberait sous le sens que les communes dans lesquelles les Francophones dépassent un certain seuil de la population (le seuil des 30% étant trop exclusif, il faudrait l’abaisser à peut-être 10 ou 15%, et ne pas oublier de compter tous les « allophones », pas seulement les Francophones) DOIVENT être détachées de la Flandre immédiatement. Les Francophones habitant dans d’autres communes que celles détachées de Flandre devront obtenir la citoyenneté de ce que deviendra la partie non flamande de l’ex-Belgique, ce qui empêchera la Flandre de les considérer comme des citoyens de deuxième zone et leur donnera tous les droits associés à la citoyenneté d’un autre pays de l’Union.

Il y a évidemment une difficulté, c’est que si Wallobrux devient comme je l’espère et le prévois une région française, ce chamboulement conduirait un certain nombre de Flamands (on saura combien grâce au recensement) à devenir français ou en tout cas à résider désormais en France. Il sera donc simple de prévoir la réciproque et de leur permettre d’opter plutôt pour la nationalité flamande, avec les droits y attachés.

Il me parait plus illusoire que jamais de négocier quoi que ce soit dans le cadre belge. Si une véritable négociation ayant pour but d’apporter des solutions au problème tribal récurrent, elle ne pourrait porter que sur la liquidation de la Belgique et impliquerait nos voisins, au primer rang desquels la France. A défaut, tout le reste ne sera que replâtrage et reculade unilatérale des partis francophones, et le cirque reprendra le lendemain des accords.
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MessagePosté le: 20/05/2008 16:18    Sujet du message: Répondre en citant

greg a écrit:
Qioi qu'il en soit il n'en reste pas moi que les bourgmestres flamands de HV refuseront d'organiser les prochaines élections régionales si BHV n'est pas scindé. L'impasse donc. A moins qu'une promesse de revalorisation des petites pensions et une taxe sur les emballages ne mettent tout le monde d'accord.


Les bourgmestres flamands de HV ne sont quand même pas des rois nègres. S’il leur venait la fantaisie de refuser d’organiser les élections, ils seraient hautement sanctionables (quoique l’on puisse douter de la volonté de l’état belgo flamand et surtout de la Flandre qui a la tutelle sur ces charmants démocrates ) et à tout le moins l’état fédéral ou la tutelle pourrait se substituer à eux comme il a été procédé pour l’envoi des convocations électorales lors du précédent scrutin.
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FrançoisGiga
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MessagePosté le: 20/05/2008 16:39    Sujet du message: Répondre en citant

JPBWEB a écrit:
greg a écrit:
Qioi qu'il en soit il n'en reste pas moi que les bourgmestres flamands de HV refuseront d'organiser les prochaines élections régionales si BHV n'est pas scindé. L'impasse donc. A moins qu'une promesse de revalorisation des petites pensions et une taxe sur les emballages ne mettent tout le monde d'accord.


Les bourgmestres flamands de HV ne sont quand même pas des rois nègres. S’il leur venait la fantaisie de refuser d’organiser les élections, ils seraient hautement sanctionables (quoique l’on puisse douter de la volonté de l’état belgo flamand et surtout de la Flandre qui a la tutelle sur ces charmants démocrates ) et à tout le moins l’état fédéral ou la tutelle pourrait se substituer à eux comme il a été procédé pour l’envoi des convocations électorales lors du précédent scrutin.

Sanctionable ?
Plus après le jugement de ce jour.
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