Comment est calculée la taxe d’habitation résidence secondaire Vaud ?

Comment est calculée la taxe d’habitation résidence secondaire Vaud ?

Comment est calculée la taxe d'habitation résidence secondaire Vaud ?

Dans le canton de Vaud en Suisse, la possession d’une résidence secondaire implique le payement d’une taxe/impôt sur ce bien immobilier. Voulez-vous savoir comment est fixée cette taxe d’habitation résidence secondaire ? Continuez la lecture de cet article pour comprendre comment cela se fait.

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Prélèvement de la taxe d’habitation résidence secondaire Vaud: ce que la loi en dit!

Au Vaud, la loi fédérale du 16/12/2005 sur LEI régie les conditions de la prise en charge de la résidence secondaire à travers l’article 37 alinéa 4. En effet, la fixation de la taxe d’habitation résidence secondaire est semblable à la fixation de taxe sur résidence principale. Pour la perception de cet impôt, c’est le canton dans lequel se trouve la résidence en question qui l’a en charge.

Comment est fixée la taxe?

Le calcul de la taxe d’habitation résidence secondaire se fait suivant deux variables. Il s’agit de la valeur locative et le revenu locatif de ce bien. En effet, une résidence secondaire est considérée comme un revenu en nature. Pour cela, un impôt est fixé sur ce bien selon sa valeur locative. Cela est valable même quand il s’agit peut-être d’une maison de vacances ; du moment elle est à usage personnel.

La détermination de la valeur locative du bien se fait en prenant théoriquement le loyer que vaudrait la location de ce bien sur le marché; et cela suivant les exigences du canton dans lequel il se situe.

La taxation par rapport au revenu locatif

Quand la résidence secondaire est en location, la fixation de la taxe d’habitation résidence secondaire se fait par rapport au revenu locatif effectivement perçu. Durant toute la période pendant laquelle le bien sera en location, la taxe sur valeur locative n’est pas applicable.

Sur quelles bases la taxe d’habitation résidence secondaire est-elle fixée ?

Comme vous le savez déjà, l’impôt sur résidence secondaire est semblable à l’impôt sur résidence principale. En fonction de la valeur locative ou du revenu locatif (selon le cas), la taxe est fixée. Pour déterminer la valeur du bien, on tient en effet compte de sa situation et de sa nature. Mais ce n’est pas tout.

Chaque canton possède ses exigences particulières. Donc la taxe appliquée pour une résidence secondaire au Vaud peut ne pas être la même que celle fixée pour une résidence dans le canton de Genève.

Comment est calculée la taxe d'habitation résidence secondaire Vaud ?

Quelles déductions peut-on faire pour alléger la taxe d’habitation résidence secondaire ?

Une fois que vous connaissez maintenant comment est calculée la taxe, pour éviter qu’elle soit trop importante, vous avez le droit de bénéficier de certaines réductions. D’abord les intérêts hypothécaires, et les frais d’entretien peuvent être déduits. C’est aussi le cas des taxations pour les résidences principales.

Ensuite, on peut opérer une déduction à cause de l’usure qui a été engendré par la mise en location de la résidence. Mais ce type de déduction de la taxe d’habitation résidence n’est pas valable partout. Elle n’est autorisée que dans certains cantons bien précis.

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Conclusion

De tout ce qui précède, pour calculer la taxe d’habitation résidence secondaire, l’administration fiscale tient compte de la valeur locative pour les résidences à usage personnels; et du revenu locatif pour les résidences mises en location.

La réglementation en vigueur à ce propos à Vaud est aussi prise en compte. Vous avez également la possibilité de bénéficier de certaines réductions d’impôt.

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